Conditions d'utilisation de The CEO Staff

Date d'entrée en vigueur : 15 août 2026

Article 1 (Objet)

Les présentes conditions définissent les droits, obligations et responsabilités de Concerto Labs (la « Société ») et de ses utilisateurs, ainsi que les conditions et modalités d'utilisation de The CEO Staff (le « Service »).

Article 2 (Définitions)

Les termes employés dans les présentes conditions ont le sens suivant.

1. « Service » désigne l'ensemble de ce que fournit la Société : l'application The CEO Staff, le site (theceostaff.com) et la visionneuse web des comptes rendus partagés.
2. « Utilisateur » désigne la personne qui accepte les présentes conditions et utilise le Service.
3. « Compte » désigne l'adresse électronique et le mot de passe, ou les informations de connexion sociale, enregistrés par l'utilisateur aux fins d'identification.
4. « Code d'invitation » désigne le code de vérification à six chiffres utilisé, lorsque la Société exploite un programme d'invitation, pour activer un compte ou accorder des avantages.
5. « Session » désigne l'unité allant du moment où l'utilisateur lance la reconnaissance vocale dans le Service à celui où il y met fin.
6. « Contenu de réunion » désigne tout ce que l'utilisateur enregistre ou que le Service génère au cours d'une session : audio, enregistrements, transcriptions, traductions, scripts de réponse, synthèses, comptes rendus en direct, comptes rendus de réunion, documents de la base de connaissances, FAQ, éléments de mémoire (Memory) et informations sur les interlocuteurs.
7. « Minutes d'utilisation » désigne le plafond de temps de session accordé chaque mois selon la formule souscrite.
8. « Service payant » désigne les abonnements et produits payants complémentaires que l'utilisateur règle.

Article 3 (Publication et modification des présentes conditions)

① La Société publie les présentes conditions sur l'écran d'accueil du Service ou sur le site afin que les utilisateurs puissent en prendre connaissance aisément.

② La Société peut modifier les présentes conditions dans la mesure où cela ne contrevient pas au droit applicable, notamment la loi sur la régulation des clauses contractuelles, la loi sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique et la loi sur la promotion de l'utilisation des réseaux d'information et de communication et sur la protection de l'information.

③ En cas de modification, la Société en informe à compter de 7 jours avant la date d'entrée en vigueur, en indiquant cette date et le motif. Lorsque la modification est défavorable aux utilisateurs, l'information est donnée à compter de 30 jours avant cette date, et individuellement par notification dans le Service ou par courriel.

④ L'utilisateur qui n'accepte pas les conditions modifiées peut résilier son contrat avant la date d'entrée en vigueur. Si, nonobstant l'information prévue au paragraphe 3, il n'exprime pas son refus avant cette date, il est réputé les avoir acceptées.

Article 4 (Formation du contrat)

① Le contrat est formé lorsque l'utilisateur accepte les présentes conditions et demande son inscription, et que la Société accepte cette demande.

② Pendant la période de bêta, l'inscription suffit pour utiliser le Service. La Société peut exploiter un programme d'invitation selon les circonstances d'exploitation du Service ; elle en annonce alors le périmètre et les conditions sur les écrans du Service ou sur le site web.

③ Lorsqu'un programme d'invitation est exploité, un code d'invitation expire 72 heures après son émission, et le nombre de personnes qu'un compte peut inviter peut être limité.

④ La Société peut refuser une demande, ou résilier le contrat ultérieurement, dans les cas suivants.

1. Usurpation de l'identité ou des informations d'autrui
2. Communication d'informations fausses, ou omission d'informations exigées par la Société
3. Restriction antérieure pour manquement aux présentes conditions
4. Âge inférieur à 14 ans
5. Tout autre cas contrevenant au droit applicable ou risquant d'entraver sensiblement l'exploitation du Service

⑤ La Société peut différer son acceptation lorsque ses installations sont saturées ou en cas d'obstacle technique ou opérationnel.

Article 5 (Gestion du compte)

① L'utilisateur gère lui-même les informations de son compte et ne peut ni en permettre l'usage par un tiers, ni les céder ou les prêter.

② Le mot de passe comporte au moins 10 caractères, dont au moins une lettre et un chiffre. La Société peut refuser un mot de passe dont la compromission est avérée.

③ L'utilisateur peut activer la connexion simplifiée par l'authentification biométrique proposée par le système d'exploitation (macOS Touch ID, Windows Hello et analogues). Dans ce cas, toute personne pouvant accéder à l'appareil peut accéder au compte ; la sécurité de l'appareil relève donc de l'utilisateur. La disponibilité de la connexion simplifiée dépend du système d'exploitation et de l'appareil.

④ L'utilisateur qui a connaissance d'une utilisation non autorisée de son compte en informe immédiatement la Société et suit ses instructions. La Société n'est pas responsable des préjudices résultant d'une absence de notification.

Article 6 (Contenu du Service)

① La Société fournit les fonctions suivantes. Leur étendue effective dépend de la formule souscrite et de l'interface du Service.

1. Reconnaissance vocale en temps réel — conversion en texte, en temps réel, de l'entrée microphone de l'utilisateur et de l'audio de l'interlocuteur diffusé sur l'appareil, avec distinction des locuteurs
2. Génération de scripts de réponse — rédaction de projets de réponse à partir de la base de connaissances, de la FAQ et des éléments de mémoire enregistrés, affichés à l'écran
3. Traduction et interprétation en temps réel — traduction des propos de l'interlocuteur et du script de réponse
4. Synthèse en direct et compte rendu en direct — points clés de la réunion en cours et relevé horodaté
5. Coach de questions — suggestion de mots-clés de relance et complétion des phrases
6. Gestion de la base de connaissances, de la FAQ et de la mémoire — dépôt de documents (txt/md/pdf/docx), classement en dossiers, enregistrement de questions-réponses et consignation automatique des positions exprimées en réunion
7. Répétition de réunion — entraînement aux questions-réponses à partir des informations enregistrées sur l'interlocuteur, et recherche d'informations publiques
8. Mode prompteur — aide à la lecture d'un texte rédigé par l'utilisateur
9. Compte rendu de réunion — titre, synthèse structurée, enseignements, verbatim et enregistrement générés à la fin de la session
10. Export — synthèses et verbatim aux formats TXT, CSV, MD, PDF ou DOCX ; enregistrements aux formats MP3 ou WebM
11. Partage web des comptes rendus — partage d'un compte rendu sous forme de lien web
12. Recherche unifiée — recherche transverse dans les sessions, la base de connaissances et les réglages
13. Affichage en surimpression et masquage lors du partage d'écran — surimpression au-dessus de la fenêtre de visioconférence et masquage lors du partage d'écran, de l'enregistrement et des captures

② La Société peut ajouter, modifier ou cesser de fournir toute fonction du paragraphe 1 pour des raisons de qualité ou de nécessité technique. Elle en informe alors préalablement conformément à l'article 17.

③ Le Service est fourni sous forme d'application de bureau pour macOS et Windows. Les fonctionnalités et l'étendue de la prise en charge peuvent varier selon le système d'exploitation, et la Société peut modifier les systèmes d'exploitation et les versions pris en charge. La prise en charge d'un système d'exploitation déterminé à une date déterminée n'est pas garantie.

Article 7 (Modalités de fourniture et environnement d'utilisation)

① Le Service est fourni, en principe, 24 heures sur 24 et toute l'année.

② L'utilisateur doit disposer, pour utiliser le Service :

1. d'un appareil équipé d'un système d'exploitation pris en charge par le Service (macOS ou Windows) ;
2. des autorisations d'accès au microphone et de capture de l'audio système (la dénomination de l'autorisation et ses modalités d'octroi varient selon le système d'exploitation) ;
3. d'une connexion internet stable.

③ Les frais de communication ainsi que le coût des appareils et périphériques nécessaires sont à la charge de l'utilisateur.

④ La Société peut modifier le mode d'installation et la forme de distribution de l'application. Selon cette forme, le système d'exploitation peut exiger une étape de confirmation supplémentaire à l'installation ; cela ne constitue pas un défaut du Service.

⑤ Les fonctions en temps réel dépendent des temps de réponse des prestataires de reconnaissance vocale et d'intelligence artificielle ainsi que de l'environnement réseau de l'utilisateur ; aucun temps de réponse déterminé n'est garanti.

Article 8 (Résultats générés par l'intelligence artificielle)

① Les scripts de réponse, traductions, synthèses, comptes rendus, interventions de répétition et résultats de recherche fournis par le Service constituent des éléments de référence générés par l'intelligence artificielle.

② Ces résultats peuvent être inexacts ou incomplets. Avant de les utiliser tels quels, l'utilisateur doit vérifier lui-même les faits et leur licéité, et les conséquences de cette utilisation lui incombent.

③ La Société conçoit le Service pour que les réponses s'appuient sur la base de connaissances, la FAQ et les éléments de mémoire enregistrés, sans toutefois garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation à un usage particulier.

④ Le Service ne se substitue pas à une appréciation professionnelle en matière juridique, médicale, fiscale, d'investissement ou analogue.

⑤ La Société recourt à des prestataires externes pour le traitement par intelligence artificielle ; le détail figure dans la Politique de confidentialité. Elle peut changer de prestataires et de modèles dans l'intérêt de la qualité et de la stabilité.

⑥ Le Service ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou comparables à l'égard de l'utilisateur.

Article 9 (Obligations de l'utilisateur en matière d'enregistrement et de transcription)

① La reconnaissance vocale et l'enregistrement sont déclenchés par l'action de l'utilisateur, la Société les traitant sur ses instructions.

② Avant tout enregistrement ou toute transcription, il appartient à l'utilisateur d'informer les participants et de recueillir le consentement exigé par le droit applicable.

③ La loi coréenne sur la protection du secret des communications interdit l'enregistrement par une personne qui n'est pas partie à la conversation, et certains pays et régions — la Californie aux États-Unis, par exemple — exigent le consentement de tous les participants. L'utilisateur doit vérifier le droit qui lui est applicable ainsi qu'à son interlocuteur.

④ La Société n'est pas responsable des litiges et préjudices nés du non-respect de l'obligation prévue au paragraphe 2 ; si elle subit de ce fait un préjudice, l'utilisateur doit l'indemniser.

⑤ En cas d'usage illicite avéré, la Société peut restreindre l'accès au Service conformément à l'article 18.

Article 10 (Conservation du contenu de réunion et responsabilité de sauvegarde de l'utilisateur)

① Le contenu de réunion est conservé sur l'appareil de l'utilisateur, chiffré par compte, et n'est pas hébergé sur les serveurs de la Société. La fonction de partage prévue à l'article 11 fait exception.

② La Société ne détenant pas le contenu de réunion, elle ne peut le consulter et, ne conservant aucune sauvegarde, ne peut aider à sa restauration.

③ Le contenu de réunion est irrécupérable dans les cas suivants.

1. L'utilisateur supprime l'application ou ses données stockées
2. L'appareil est réinitialisé ou remplacé
3. Le magasin d'identifiants du système d'exploitation (trousseau macOS, API de protection des données de Windows et analogues) est endommagé ou réinitialisé et la clé de chiffrement illisible
4. L'utilisateur se connecte depuis un autre appareil (la synchronisation automatique entre appareils n'est pas prise en charge)

④ Il appartient à l'utilisateur de conserver séparément le contenu important au moyen de la fonction d'export. La Société n'est pas responsable des pertes résultant des causes énumérées au paragraphe 3.

⑤ Lorsque l'utilisateur supprime une session, un document ou un élément de mémoire dans le Service, ces données disparaissent immédiatement et la Société ne peut les restaurer.

Article 11 (Partage des comptes rendus)

① L'utilisateur peut partager un compte rendu sous forme de lien web. À l'activation du partage, le titre, la synthèse, le relevé horodaté, les noms des locuteurs, les informations sur les participants et le verbatim sont enregistrés sur les serveurs de la Société.

② Le fichier d'enregistrement lui-même n'est pas compris dans le partage et n'est pas conservé sur les serveurs.

③ L'utilisateur peut choisir une portée « toute personne disposant du lien » ou « participants uniquement », et révoquer le partage à tout moment. Après révocation, les liens déjà envoyés ne donnent plus accès au document.

④ Avant de partager un compte rendu, l'utilisateur doit s'assurer lui-même de la licéité du partage des informations de tiers qu'il contient.

⑤ Lorsque l'utilisateur saisit les adresses électroniques des participants pour leur envoyer le lien, il doit les en informer et recueillir le consentement nécessaire.

Article 12 (Éléments enregistrés par l'utilisateur)

① L'utilisateur est responsable du contenu et de la licéité des éléments qu'il enregistre dans la base de connaissances, la FAQ ou au titre des informations sur ses interlocuteurs (les « éléments enregistrés »).

② L'utilisateur garantit que ces éléments ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment de droit d'auteur, de secret des affaires ou de protection des données personnelles.

③ La Société ne revendique aucun droit de propriété ni droit de propriété intellectuelle sur ces éléments et ne les utilise pas au-delà de ce qui est nécessaire à la fourniture du Service.

④ La Société n'utilise ni les éléments enregistrés ni le contenu de réunion pour entraîner ou affiner des modèles d'intelligence artificielle.

⑤ Le Service ne prend en charge que les formats prévus (txt, md, pdf, docx) ; le nombre et le volume des documents enregistrables sont limités selon la formule souscrite.

Article 13 (Service payant)

① La Société module les minutes d'utilisation mensuelles et les fonctions selon la formule. La composition des formules, leurs prix, les minutes incluses et les limites de la base de connaissances figurent sur l'écran tarifaire du Service.

② Les services payants sont réglés d'avance par périodes de trois mois ou d'un an et, en cas de paiement récurrent, se renouvellent pour la même durée.

③ Une fois le paiement abouti, le droit d'accès est attribué immédiatement au compte, sans étape de livraison distincte.

④ Les minutes sont attribuées selon la périodicité prévue par la formule ; le report éventuel des minutes inutilisées et leur durée de validité figurent sur l'écran tarifaire.

⑤ L'utilisateur peut acheter des produits payants complémentaires afin d'aller au-delà des minutes incluses.

⑥ La Société peut modifier ses formules et ses prix. Les modifications sont sans effet sur une période déjà réglée ; en cas de hausse, elle en informe au moins 30 jours avant le renouvellement.

⑦ La Société peut proposer des paliers gratuits, des récompenses de parrainage et des avantages promotionnels. Les minutes offertes ne peuvent être remboursées en espèces ni cédées à un tiers.

⑧ Même en cas de dépassement du plafond, la Société peut ne pas empêcher le démarrage d'une session ; elle informe alors l'utilisateur du dépassement a posteriori.

Article 14 (Rétractation et remboursement)

① La rétractation, la résiliation de l'abonnement et les remboursements sont régis par la Politique de rétractation, de résiliation et de remboursement des services payants, publiée séparément par la Société.

② L'utilisateur qui n'a utilisé aucune des minutes fournies peut obtenir un remboursement intégral dans les 7 jours suivant la date de paiement.

③ Passé ce délai, l'utilisateur peut demander à tout moment la résiliation ; la Société rembourse le montant correspondant à la durée restante. Les minutes consommées au-delà de la part attribuée au prorata de la période écoulée sont toutefois décomptées.

④ La Société n'applique ni pénalité ni frais de résiliation en cas de résiliation anticipée.

Article 15 (Obligations de l'utilisateur)

① L'utilisateur s'interdit :

1. d'usurper le compte d'autrui ou de partager un compte avec un tiers ;
2. de vendre des codes d'invitation ou de les diffuser de manière irrégulière ;
3. de créer des comptes en double afin d'obtenir indûment des minutes offertes à titre gratuit ou des avantages promotionnels ;
4. de pratiquer l'ingénierie inverse, la décompilation ou le désassemblage du Service, ou de tenter d'en extraire le code source ;
5. d'extraire ou d'utiliser les identifiants ou clés d'accès intégrés au Service ;
6. d'accéder au Service par des moyens automatisés ou d'y provoquer une charge anormalement élevée ;
7. d'utiliser le Service pour développer un produit ou un service concurrent de la Société ;
8. de revendre le Service ou de le prêter à un tiers ;
9. d'enregistrer ou de transcrire la conversation d'autrui en violation de la loi ;
10. d'utiliser le Service pour porter atteinte à l'honneur ou aux droits d'autrui ;
11. d'entraver le fonctionnement normal du Service.

② L'utilisateur respecte le droit applicable et les présentes conditions lorsqu'il utilise le Service.

Article 16 (Obligations de la Société)

① La Société s'efforce de fournir le Service de manière continue et stable, conformément au droit applicable et aux présentes conditions.

② La Société établit et applique une politique de confidentialité afin de protéger les données personnelles des utilisateurs.

③ Lorsqu'elle estime fondée une observation formulée par un utilisateur, la Société y donne suite et lui communique le déroulement et le résultat du traitement.

Article 17 (Modification et interruption du Service)

① La Société peut suspendre temporairement tout ou partie du Service dans les cas suivants.

1. Entretien, contrôle, remplacement ou panne d'équipement
2. Force majeure telle que coupure de courant, incident réseau ou catastrophe naturelle
3. Incident ou changement de politique chez un prestataire externe utilisé par le Service
4. Tout autre cas où la Société a un besoin opérationnel urgent

② En cas de suspension, la Société annonce à l'avance le motif et la durée. Lorsqu'un motif impérieux empêche une annonce préalable, elle intervient sans délai a posteriori.

③ En cas d'arrêt définitif du Service, l'annonce intervient au moins 30 jours à l'avance et la Société prend les mesures nécessaires pour permettre l'export du contenu de réunion. Le montant correspondant à la durée restante est alors remboursé selon la politique de remboursement.

④ L'indemnisation en cas d'impossibilité d'utiliser normalement le Service du fait de la Société suit la politique de remboursement.

Article 18 (Restriction d'accès et résiliation)

① L'utilisateur peut résilier son contrat à tout moment depuis les réglages du Service ou auprès du support.

② En cas de manquement à l'article 15, la Société peut restreindre l'accès ou résilier le contrat après notification préalable. Dans les cas urgents — usurpation de compte, attaque contre le Service, illégalité manifeste — elle peut restreindre immédiatement puis notifier a posteriori.

③ La Société offre à l'utilisateur la possibilité de s'expliquer avant toute restriction, sauf dans les cas visés par la réserve du paragraphe 2.

④ À la résiliation, le compte et les informations connexes détenues par la Société sont traités conformément à la politique de confidentialité. Le contenu de réunion stocké sur l'appareil doit être supprimé par l'utilisateur.

⑤ Même en cas de restriction pour manquement aux présentes conditions, la Société ne confisque pas systématiquement le montant prépayé non utilisé, qui est traité selon la politique de remboursement.

Article 19 (Propriété intellectuelle)

① Les droits de propriété intellectuelle sur le Service et ses composants (logiciels, design, marques, documents, etc.) appartiennent à la Société.

② L'utilisateur ne peut reproduire, distribuer, transmettre, publier le Service ni en tirer des œuvres dérivées au-delà de ce que la Société a expressément autorisé.

③ S'agissant des résultats générés par l'intelligence artificielle, la Société confère à l'utilisateur un droit d'usage dans les limites permises par le droit applicable. Le statut juridique de ces productions relève toutefois du droit applicable et de la politique de chaque prestataire d'intelligence artificielle, et la Société ne garantit pas que l'utilisateur en acquiert des droits exclusifs.

④ Les droits sur les éléments enregistrés par l'utilisateur lui restent réservés.

Article 20 (Responsabilité et exonérations)

① La Société n'est pas responsable des dommages résultant :

1. d'un cas de force majeure tel qu'une catastrophe naturelle ou une guerre ;
2. d'un obstacle à l'utilisation imputable à l'utilisateur ;
3. du non-respect par l'utilisateur des obligations d'information et de consentement prévues à l'article 9 ;
4. de la perte de contenu de réunion faute pour l'utilisateur d'avoir assumé la responsabilité de sauvegarde prévue à l'article 10 ;
5. de l'utilisation sans vérification, par l'utilisateur, de résultats générés par l'intelligence artificielle ;
6. de décisions prises par l'utilisateur sur la base d'informations obtenues via le Service.

② La Société n'a aucune obligation d'intervenir dans les litiges nés entre utilisateurs, ou entre un utilisateur et un tiers, par l'intermédiaire du Service, et n'est pas responsable de leur issue.

③ Sauf faute intentionnelle ou lourde de la Société, le montant total des dommages-intérêts dus à un utilisateur n'excède pas les sommes que celui-ci a effectivement versées à la Société au cours des trois mois précédant la survenance du dommage.

④ Le paragraphe 3 ne s'applique ni aux dommages résultant d'une faute intentionnelle ou lourde de la Société, ni aux atteintes à la vie ou à l'intégrité physique, ni aux autres cas où le droit applicable interdit de limiter la responsabilité.

⑤ Pour les services fournis gratuitement, la Société n'engage sa responsabilité qu'en cas de faute intentionnelle ou lourde.

Article 21 (Protection des données personnelles)

① La Société respecte le droit applicable afin de protéger les données personnelles des utilisateurs ; les modalités figurent dans la Politique de confidentialité, publiée séparément.

② La Société n'utilise pas les conversations des utilisateurs pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

Article 22 (Notifications)

① Lorsque la Société notifie un utilisateur, elle peut le faire par un ou plusieurs des moyens suivants : l'adresse électronique enregistrée, une notification dans le Service, ou un avis publié sur le site.

② Pour les notifications adressées à un nombre indéterminé d'utilisateurs, une publication sur le site pendant au moins 7 jours peut tenir lieu de notification individuelle. Les éléments ayant une incidence importante sur les opérations propres à un utilisateur lui sont toutefois notifiés individuellement.

Article 23 (Règlement des litiges)

① La Société et l'utilisateur se concertent de bonne foi pour régler à l'amiable tout litige relatif au Service.

② À défaut d'accord, l'utilisateur peut saisir la Korea Consumer Agency d'une demande de réparation ou la Consumer Dispute Settlement Commission d'une demande de médiation, en application de la loi-cadre sur les consommateurs.

③ Les présentes conditions sont régies et interprétées selon le droit de la République de Corée.

④ La juridiction compétente pour les litiges nés de l'utilisation du Service est déterminée selon le code de procédure civile coréen.

Article 24 (Disposition particulière pour les clients entreprises)

① Lorsque la Société et un client entreprise ont conclu un contrat distinct, ce contrat prévaut sur les présentes conditions.

② Même dans ce cas, les droits de l'utilisateur ayant la qualité de consommateur au sens du droit applicable ne sont pas limités.

Article 25 (Application supplétive)

Les questions non réglées par les présentes conditions, ainsi que leur interprétation, relèvent du droit applicable et des usages commerciaux.

Disposition finale

Les présentes conditions entrent en vigueur le 11 août 2026.

Les présentes conditions modifiées (adaptation des clauses d'accès sur invitation à la bêta ouverte) entrent en vigueur le 15 août 2026.

Informations sur l'entreprise