Politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 19 août 2026

Concerto Labs (la « Société ») exploite The CEO Staff (le « Service », comprenant le site theceostaff.com et l'application de bureau pour macOS et Windows) dans le respect de la loi coréenne sur la protection des informations personnelles (« PIPA ») et des autres textes applicables. Afin de traiter les données personnelles de manière licite et de les gérer en sécurité, la Société établit et publie la présente politique conformément à l'article 30 de la PIPA.

The CEO Staff est une application de bureau qui reconnaît en temps réel les propos de votre interlocuteur pendant une visioconférence, fournit un script de réponse que vous pouvez lire, et produit un compte rendu de synthèse à l'issue de la réunion. Elle est actuellement disponible sur macOS et Windows, et les fonctionnalités proposées peuvent varier selon le système d'exploitation. Par sa nature même, le Service traite des informations potentiellement sensibles — l'audio des réunions et le contenu des échanges — dont les principes de traitement figurent séparément à l'article 5.

L'essentiel

•Le contenu des réunions — audio, transcriptions, comptes rendus, base de connaissances, etc. — est conservé, en principe, uniquement sur votre appareil.

•Font exception les cas où vous utilisez la fonction de partage des comptes rendus : la synthèse, la transcription et les informations sur les participants du compte rendu concerné sont alors enregistrées sur les serveurs de la Société. Les enregistrements ne sont en aucun cas déposés sur les serveurs. La révocation du partage supprime également ce qui a été enregistré (article 5, alinéa 2).

•La Société n'utilise pas vos conversations pour entraîner des modèles d'IA.

•La Société ne vend pas de données personnelles contre rémunération. Le site comporte en revanche un pixel Meta destiné à mesurer la performance publicitaire ; dans les régions où un consentement préalable est requis, il ne fonctionne qu'avec ce consentement (article 10). L'application de bureau ne contient aucune technologie publicitaire ni de suivi.

•Informer les participants de l'enregistrement et de la transcription et recueillir leur consentement relève de votre responsabilité (article 5, alinéa 4).

•Pour les paiements, la Société ne conserve ni le numéro de carte complet ni le cryptogramme visuel ; la rétractation et les remboursements suivent la Politique de rétractation, de résiliation et de remboursement des services payants.

Article 1 (Champ d'application)

① La présente politique s'applique à l'ensemble des domaines suivants.

1. La visite du site (theceostaff.com) et l'inscription préalable à la bêta
2. L'envoi et la réception d'invitations, ainsi que l'inscription et la connexion
3. L'utilisation de l'application de bureau (macOS et Windows) (sessions de réunion, base de connaissances, répétition, comptes rendus, partage de comptes rendus, etc.)
4. La consultation de la visionneuse web des comptes rendus partagés (theceostaff.com/r/)
5. L'assistance client et les notifications

② Lorsque la Société conclut un contrat distinct avec un client entreprise et traite les données personnelles de ses collaborateurs sur ses instructions, ce client est le responsable de traitement et la Société agit en qualité de sous-traitant. La politique de confidentialité de ce client prévaut alors.

③ La présente politique ne s'applique pas aux sites et services externes accessibles depuis le Service ; veuillez consulter les politiques de leurs exploitants.

④ Le Service peut proposer des abonnements payants de trois mois ou d'un an, ainsi que des produits payants complémentaires. La rétractation, la résiliation et le remboursement des services payants relèvent de la Politique de rétractation, de résiliation et de remboursement des services payants.

Article 2 (Définitions)

Les termes employés dans la présente politique ont le sens ci-dessous ; les termes non définis suivent la PIPA et les textes applicables.

1. « Données personnelles » désigne les informations relatives à une personne vivante permettant de l'identifier — nom, adresse électronique, voix, etc. —, y compris celles qui l'identifient par simple rapprochement avec d'autres informations.
2. « Personne concernée » désigne la personne identifiable par les informations traitées ; dans la présente politique, cela inclut les utilisateurs qui accèdent au Service, s'inscrivent au préalable, créent un compte ou utilisent le Service, ainsi que les tiers participant à leurs réunions.
3. « Utilisateur » désigne la personne ayant conclu un contrat d'utilisation avec la Société et utilisant le Service.
4. « Contenu de réunion » désigne l'audio traité lors de l'utilisation du Service, sa transcription, les traductions, les synthèses et comptes rendus, ainsi que la base de connaissances, la FAQ et les éléments de mémoire (Memory) enregistrés par l'utilisateur — soit tout ce que l'utilisateur fournit ou que le Service génère.
5. « Sous-traitant » désigne la partie à laquelle la Société confie un traitement de données personnelles.
6. « Transfert hors du pays » désigne la communication, la sous-traitance ou la conservation de données personnelles en dehors de la République de Corée.

Article 3 (Finalités du traitement)

La Société traite les données personnelles aux fins ci-dessous et ne les utilise à aucune autre fin. En cas de changement de finalité, elle prend les mesures nécessaires, notamment le recueil d'un consentement distinct au titre de l'article 18 de la PIPA.

1. Réception des inscriptions à la bêta et examen des invitations : vérification des candidats, évaluation de l'adéquation, gestion de la file d'invitations, envoi des courriels d'invitation
2. Inscription et gestion du compte : vérification d'identité (confirmation par courriel), maintien de la session, sécurité du compte, prévention des inscriptions multiples ou frauduleuses
3. Gestion du programme d'invitation : émission, remise et expiration des invitations, attribution et régularisation des récompenses (crédits d'utilisation gratuits) pour les parrains et les inscrits
4. Fourniture du Service : reconnaissance vocale en temps réel, génération de scripts de réponse, traduction et interprétation, synthèses et comptes rendus de réunion, enregistrement et recherche dans la base de connaissances, la FAQ et la mémoire, répétition de réunion
5. Partage des comptes rendus : création du lien web de partage du compte rendu demandé par l'utilisateur, gestion des droits d'accès, envoi du lien par courriel aux participants et traitement de la révocation du partage
6. Gestion de la consommation : attribution, consommation et expiration des crédits gratuits
7. Assistance et notifications : réponses aux demandes, accompagnement à la prise en main, envoi des informations indispensables (incidents, modifications de politique, etc.)
8. Amélioration du Service et statistiques : analyses statistiques telles que l'usage par fonctionnalité et le diagnostic d'erreurs (par principe sous forme pseudonymisée ou agrégée)
9. Prévention des usages abusifs et conformité : détection des abus et de l'obtention frauduleuse de crédits, gestion des litiges, exécution des obligations légales
10. Envoi d'informations marketing (avec consentement distinct) : nouveautés, événements et promotions
11. Mesure de la performance publicitaire : mesure du comportement des utilisateurs venus par une annonce — visites du site, téléchargements et autres —, analyse de l'efficacité publicitaire et constitution d'audiences publicitaires
12. Paiement et remboursement des services payants : paiement des abonnements et des produits complémentaires, gestion des paiements récurrents, confirmation du paiement, émission de reçus, traitement des rétractations, résiliations et remboursements, prévention des paiements frauduleux et gestion des litiges liés au paiement

Article 4 (Catégories de données traitées et modes de collecte)

① Inscription préalable à la bêta (manifestation d'intérêt)

L'inscription reste possible sans les éléments facultatifs, mais l'examen de l'invitation disposera alors de moins d'informations.

② Inscription et invitations

Numéro de téléphone : conservé converti au format international (E.164, sans tirets), il sert uniquement aux notifications indispensables liées au compte ainsi qu'à la vérification d'identité et à la prise de contact dans le cadre du support client. Aucune utilisation à des fins marketing sans consentement distinct.

Précaution lors de l'envoi d'invitations : saisir l'adresse électronique d'un tiers pour lui envoyer une invitation revient à communiquer ses données personnelles à la Société. Vous devez obtenir son consentement au préalable. La Société utilise cette adresse uniquement pour envoyer l'invitation et en vérifier l'issue, et la détruit sans délai lorsque l'invitation a expiré ou n'a pas été utilisée.

③ Utilisation du Service (contenu de réunion)

En principe, le contenu de réunion est conservé uniquement à l'intérieur de l'appareil de l'utilisateur. Les serveurs de la Société ainsi que les prestataires externes d'IA et de reconnaissance vocale n'interviennent que comme voie de traitement transitoire produisant un résultat renvoyé à l'écran de l'utilisateur.

Par exception, lorsque l'utilisateur recourt à la fonction de partage des comptes rendus, un instantané du compte rendu concerné est enregistré sur les serveurs de la Société. Les modalités sont fixées à l'article 5, alinéa 2.

L'instantané partagé ne contient pas les enregistrements. Les horodatages de la transcription ne sont par ailleurs conservés que sous forme de temps écoulé depuis le début de la réunion, et non d'heure absolue.

④ Informations collectées automatiquement

⑤ Principe de minimisation

1. La Société ne collecte aucun identifiant unique tel que le numéro d'enregistrement de résident ou le numéro de passeport.
2. La Société n'a pas pour finalité de collecter des données sensibles telles que les opinions politiques, la santé, la vie sexuelle, les données génétiques ou les antécédents judiciaires. De tels éléments pouvant naturellement apparaître dans une réunion, la Société applique à l'ensemble du contenu de réunion les mesures renforcées de l'article 5.
3. La Société ne crée ni ne conserve de données biométriques telles que des empreintes vocales à des fins d'identification du locuteur. La distinction des locuteurs repose uniquement sur le traitement séparé des canaux audio (votre microphone / le son de l'interlocuteur).
4. La Société ne conserve pas de journal propre des adresses IP des visiteurs du site ; pour le pays de connexion, elle n'enregistre que le code pays présent dans l'en-tête de la requête (par exemple KR).

⑥ Paiement et remboursement des services payants

Les détails du moyen de paiement — numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme visuel, etc. — sont traités directement par le prestataire de paiement. La Société ne conserve ni le numéro de carte complet ni le cryptogramme visuel.

⑦ Téléchargement de l'application

Le numéro de téléphone est conservé converti au format international (E.164, sans tirets) et n'est pas utilisé à des fins marketing sans consentement distinct.

Article 5 (Dispositions particulières relatives au contenu de réunion)

Le contenu de réunion renferme les échanges entre l'utilisateur et son interlocuteur et appelle donc une protection particulière. La Société respecte les principes suivants.

① En principe, le contenu de réunion n'est conservé que sur l'appareil de l'utilisateur (conception « local d'abord »)

1. Les enregistrements, transcriptions, traductions, scripts de réponse, synthèses et comptes rendus, éléments de mémoire, base de connaissances et FAQ, ainsi que les informations sur les interlocuteurs, sont conservés chiffrés par compte dans l'espace de données propre à l'application, sur l'appareil de l'utilisateur. Sauf exécution du partage de compte rendu prévu à l'alinéa 2, ces informations ne sont ni transmises ni enregistrées sur les serveurs de la Société, qui ne peut ni les détenir ni les consulter.
2. Les serveurs de la Société et les prestataires externes n'interviennent que comme voie de traitement transitoire produisant un résultat renvoyé à l'écran. Le flux audio destiné à la reconnaissance vocale n'est transmis au prestataire que pendant la session et n'est pas conservé ; le texte destiné à la génération des réponses et des synthèses est transmis au prestataire d'IA, et le traitement prend fin avec le renvoi du résultat (article 12). Lorsque le compte rendu en temps réel est activé, les propos de chaque plage sont également transmis au prestataire d'IA à intervalles réguliers pendant la réunion afin d'en produire la synthèse. Ce qui est transmis est traité puis clos avec le renvoi du résultat et n'est pas conservé.
3. Point d'attention : le contenu de réunion n'existant que sur votre appareil, il est irrécupérable dans les cas suivants.
   • Suppression de l'application avec ses données
   • Réinitialisation ou remplacement de l'appareil
   • Altération ou réinitialisation du magasin d'identifiants du système d'exploitation (trousseau macOS, API de protection des données de Windows et analogues) rendant la clé de chiffrement illisible
   • Connexion depuis un autre appareil (la synchronisation entre appareils n'est pas prise en charge)
   • Connexion avec un autre compte (les données sont stockées séparément par compte)

   La clé de chiffrement qui ouvre les données du compte est liée à l'espace protégé du système d'exploitation de l'appareil : copier les seuls fichiers de données sur un autre appareil ne permet donc pas de les déchiffrer. Cette conception est délibérée, afin que nul ne puisse lire le contenu en récupérant les fichiers. La Société ne détient aucune sauvegarde et ne peut donc pas aider à la restauration. Veuillez conserver séparément les comptes rendus et documents importants grâce à la fonction de téléchargement du Service.

② Traitement en cas de partage d'un compte rendu (exception au principe « local d'abord »)

1. Lorsque l'utilisateur recourt à la fonction de partage, le titre, la synthèse structurée, le relevé par plages horaires, les noms des intervenants, les adresses électroniques et noms des participants ainsi que la transcription du compte rendu concerné sont enregistrés sous forme d'instantané sur les serveurs de la Société. L'objectif est de permettre aux participants n'utilisant pas l'application de consulter le compte rendu par un lien web. Le courriel adressé aux participants ne contient que le titre du compte rendu, le lien de consultation et la note éventuellement saisie par l'utilisateur ; le compte rendu lui-même n'y figure pas.
2. Les enregistrements ne font pas partie du partage et ne sont en aucun cas conservés sur les serveurs de la Société.
3. Les horodatages de la transcription ne sont conservés que sous forme de temps écoulé depuis le début de la réunion, et non d'heure absolue.
4. L'utilisateur peut choisir la portée du partage entre « toute personne disposant du lien » et « les participants uniquement ».
5. L'utilisateur peut révoquer un partage à tout moment ; la révocation supprime l'instantané enregistré sur le serveur et les liens déjà envoyés ne donnent plus accès au contenu.
6. Lorsque l'utilisateur saisit les adresses électroniques des participants pour envoyer le lien, cela équivaut à communiquer à la Société des données personnelles de tiers. L'utilisateur doit informer au préalable ces participants du partage du compte rendu et recueillir le consentement nécessaire.
7. La Société n'utilise les adresses électroniques des participants qui lui sont transmises que pour envoyer le lien du compte rendu et en vérifier le résultat.
8. Si la fonction de partage n'est pas utilisée, le compte rendu ne quitte pas l'appareil de l'utilisateur.

③ Aucune utilisation pour l'entraînement de modèles d'IA

La Société n'utilise ni l'audio, ni les transcriptions, ni la base de connaissances, ni les comptes rendus des utilisateurs pour entraîner (training) ou affiner (fine-tuning) des modèles d'intelligence artificielle. Les contrats conclus avec les prestataires d'IA externes (article 12) stipulent également que ces données ne servent pas à l'entraînement des modèles.

④ Responsabilité de l'utilisateur en matière d'information et de consentement

1. Le traitement de la voix de l'interlocuteur est déclenché par le choix et l'action de l'utilisateur ; la Société le réalise sur ses instructions.
2. Avant tout enregistrement ou toute transcription, il vous appartient d'informer les participants et de recueillir le consentement exigé par le droit applicable. La loi coréenne sur la protection du secret des communications interdit l'enregistrement par une personne qui n'est pas partie à la conversation, et certains pays et États — la Californie aux États-Unis, par exemple — exigent le consentement de tous les participants (all-party consent).
3. La Société n'est pas responsable des litiges nés du non-respect de cette obligation et peut restreindre l'accès au Service en cas d'usage illicite avéré.

⑤ Contrôle des accès

1. Le contenu de réunion non partagé n'étant conservé que sur l'appareil de l'utilisateur, le personnel de la Société ne peut pas le consulter. Même lorsque la Société doit examiner ce contenu pour une assistance technique ou la résolution d'un incident, l'accès reste impossible tant que l'utilisateur ne le fournit pas lui-même. Les instantanés de comptes rendus partagés au titre de l'alinéa 2 sont toutefois enregistrés sur les serveurs de la Société et y sont donc techniquement accessibles. La Société n'y accorde de droits qu'au plus petit nombre de personnes possible, journalise et gère les accès, et ne les consulte à aucune autre fin que le traitement des incidents et l'exécution d'obligations légales.
2. Lorsqu'un utilisateur transmet directement une partie de son contenu de réunion dans le cadre d'une demande ou d'un signalement d'erreur, la Société l'utilise exclusivement pour traiter cette demande et le détruit sans délai une fois le traitement achevé. La date, le motif et l'identité de la personne ayant accédé au contenu sont alors consignés et conservés un an.
3. Pour les informations hébergées sur les serveurs de la Société, telles que les données de compte, les droits d'accès sont accordés au nombre minimal de personnes et l'historique des accès est consigné et administré.

⑥ Maîtrise de la suppression

1. L'utilisateur peut à tout moment supprimer lui-même, dans le Service, une session (enregistrement, transcription, compte rendu), un document de la base de connaissances, un élément de mémoire ou un dossier.
2. La suppression de l'application avec ses données efface immédiatement l'intégralité du contenu de réunion.
3. Le contenu de réunion non partagé n'étant pas hébergé sur les serveurs de la Société, aucune demande de suppression distincte n'est nécessaire.
4. Un compte rendu partagé est supprimé du serveur dès que le partage est révoqué dans le Service. Si la révocation s'avère impossible, la suppression peut être demandée au point de contact de l'article 14.

⑦ Informations relatives aux interlocuteurs (tiers)

1. Lorsqu'un utilisateur enregistre le nom, l'organisation ou le tempérament d'un interlocuteur dans la base de connaissances, ou demande une recherche d'informations publiques, la Société agit sur ses instructions. Il appartient à l'utilisateur de vérifier que cette collecte et cette utilisation sont licites.
2. La recherche d'informations publiques ne recherche et ne synthétise que des informations publiées sur internet ; la Société ne constitue pas de base de données de personnes.
3. Un tiers ayant été interlocuteur peut demander l'accès aux informations le concernant ou leur suppression via le point de contact de l'article 14. La Société transmet alors la demande à l'utilisateur détenant ces informations et l'accompagne dans son traitement.

Article 6 (Traitement et durées de conservation)

① La Société traite et conserve les données personnelles dans la limite de la durée prévue par la loi ou consentie par la personne concernée.

② La Société peut, après notification préalable, mettre en sommeil ou supprimer le compte d'un utilisateur inactif depuis un an ou plus.

Article 7 (Procédure et modalités de destruction)

① Dès que des données personnelles deviennent inutiles — durée de conservation écoulée, finalité atteinte —, la Société les détruit sans délai.

② Les données conservées sous forme électronique sont définitivement supprimées selon une méthode empêchant toute récupération ; les documents papier sont broyés ou incinérés.

③ Les données devant être conservées en vertu d'autres textes sont isolées dans une base distincte ou stockées dans un emplacement différent.

Article 8 (Communication à des tiers)

① La Société ne traite les données personnelles que dans le cadre des finalités de l'article 3 et ne les communique à des tiers qu'avec le consentement de la personne concernée ou dans les cas prévus aux articles 17 et 18 de la PIPA, notamment en vertu d'une disposition légale spécifique.

② À ce jour, la Société ne communique aucune donnée personnelle à des tiers. Les cas suivants font exception.

1. Demande légale d'une autorité publique, telle qu'une autorité d'enquête, selon la procédure prévue par la loi
2. Transfert nécessaire dans le cadre d'une fusion ou d'une cession d'activité (le fait et les droits des utilisateurs sont alors notifiés au préalable)

③ La Société ne vend pas de données personnelles contre rémunération. Les informations transmises à Meta par le pixel publicitaire de l'article 10 peuvent toutefois être qualifiées de « vente » (sale) ou de « partage » (share) de données personnelles au regard de certaines lois d'État américaines. Vous pouvez vous y opposer à tout moment depuis « Paramètres des cookies » en bas du site (article 18, alinéa 2).

④ Face à une demande d'information d'une autorité d'enquête, la Société examine les conditions et la procédure légales et informe l'utilisateur concerné, sauf interdiction légale.

Article 9 (Sous-traitance des traitements)

① Pour assurer le bon fonctionnement du Service, la Société confie une partie des traitements à des prestataires externes.

② Parmi ces sous-traitants, Supabase, Inc. conserve les données dans une région située en Corée ; son siège étant à l'étranger, un accès depuis l'étranger peut survenir lors d'une assistance technique ou du traitement d'un incident. La Société présente cette situation, ainsi que les autres transferts hors du pays, à l'article 12.

③ Les autres sous-traitants établis hors du pays figurent à l'article 12.

④ Lors de la conclusion d'un contrat de sous-traitance, la Société définit par écrit, conformément à l'article 26 de la PIPA, l'interdiction de tout traitement étranger à la finalité, les mesures de sécurité, les limites à la sous-traitance ultérieure, la supervision et les responsabilités en matière d'indemnisation, et contrôle la sécurité du traitement réalisé.

⑤ Toute modification des missions confiées ou du sous-traitant est publiée sans délai dans la présente politique.

Article 10 (Dispositifs de collecte automatique et refus)

① La Société utilise les cookies et technologies similaires suivants.

② Pour les utilisateurs situés dans les régions où un consentement préalable est requis (UE, EEE, Royaume-Uni, Suisse et Brésil), les cookies autres qu'essentiels ne sont déposés qu'avec leur consentement. Les scripts marketing ne sont même pas téléchargés avant ce consentement. Le choix est modifiable à tout moment depuis « Paramètres des cookies » en bas du site.

③ Vous pouvez refuser ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur.

④ La Société n'utilise pas d'outils d'analyse d'audience. Pour mesurer la performance publicitaire, elle utilise, sur le site uniquement, le pixel Meta (Meta Platforms, Inc.), afin de savoir si une personne ayant vu une annonce a visité le site ou est allée jusqu'au téléchargement, et pour constituer des audiences publicitaires. Le contenu de réunion, les comptes rendus et les informations de compte ne sont jamais transmis au prestataire publicitaire.

⑤ L'application de bureau ne contient aucun cookie ni aucune technologie de suivi à des fins publicitaires ou d'analyse. Le pixel de l'alinéa 4 n'existe que sur le site. Elle ne conserve sur l'appareil que les réglages choisis par l'utilisateur — langue d'affichage, préréglages de session, textes du prompteur, etc. — et ces informations ne sont pas transmises aux serveurs de la Société.

Article 11 (Décisions automatisées et traitement par IA)

① Le Service analyse les échanges au moyen de l'intelligence artificielle afin de produire des scripts de réponse, des synthèses et des comptes rendus. Il s'agit d'éléments de référence destinés à assister l'utilisateur ; la Société ne prend pas, sur cette base, de décision automatisée produisant des effets juridiques ou comparables.

② Les résultats générés peuvent être inexacts : la vérification et l'appréciation finales incombent à l'utilisateur.

③ La Société ne pratique pas de prise de décision automatisée fondée sur le profilage.

Article 12 (Transferts hors du pays)

① Dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service et conformément à l'article 28-8, alinéa 1, point 3 de la PIPA (sous-traitance ou conservation aux fins de conclusion et d'exécution d'un contrat avec la personne concernée), la Société transfère des données personnelles hors du pays comme suit.

② Les enregistrements de session ne sont transférés à aucun des prestataires ci-dessus.

③ Le contenu de réunion est uniquement transmis et traité de manière transitoire pour produire un résultat et n'est pas conservé par des prestataires étrangers. Font exception les instantanés des comptes rendus partagés par l'utilisateur : ils sont conservés dans la région de Séoul, en République de Corée, et un accès depuis l'étranger peut survenir dans le cadre de l'assistance technique du prestataire (article 5, alinéa 2).

④ Les données de paiement ne sont pas transférées hors de Corée. Les paiements sont traités par un prestataire de paiement situé en Corée (article 9).

⑤ Les personnes concernées peuvent refuser le transfert de leurs données hors de Corée auprès du point de contact de l'article 14. Ces transferts étant toutefois indispensables aux fonctions essentielles du Service (reconnaissance vocale, génération par IA, authentification, stockage), un refus peut limiter voire empêcher l'utilisation du Service.

⑥ Les transmissions automatiques liées aux polices web et aux CDN peuvent être bloquées par les réglages de blocage de contenu du navigateur, au prix d'un affichage partiellement dégradé.

⑦ Lors de la conclusion de contrats avec des sous-traitants étrangers, la Société applique les garanties appropriées reconnues par la loi, telles que les clauses contractuelles types (CCT), et sécurise contractuellement l'interdiction d'entraîner des modèles et d'utiliser les données à d'autres fins.

Article 13 (Droits des personnes concernées et de leurs représentants légaux)

① Les personnes concernées peuvent exercer à tout moment les droits suivants auprès de la Société.

1. Droit d'accès aux traitements les concernant
2. Droit de rectification en cas d'erreur
3. Droit à l'effacement
4. Droit à la limitation du traitement
5. Retrait du consentement
6. Droit à la portabilité (téléchargement) — les comptes rendus, transcriptions et éléments de la base de connaissances étant sur votre appareil, ils se téléchargent directement dans le Service.
7. Révocation d'un compte rendu partagé — vous pouvez la faire vous-même depuis l'écran de gestion des partages du Service ou la demander au point de contact de l'article 14.

② Ces droits s'exercent depuis l'écran des paramètres du Service ou par écrit ou courriel auprès du point de contact de l'article 14 ; la Société agit dans les 10 jours suivant la réception de la demande. La Société ne détenant pas le contenu de réunion non partagé, l'accès, la rectification et la suppression doivent être effectués par l'utilisateur dans le Service. Ces droits peuvent également être exercés par un mandataire, sur présentation d'une procuration.

③ Vous pouvez refuser librement de consentir à la collecte et à l'utilisation de vos données. Le refus portant sur les éléments obligatoires limite toutefois l'inscription et l'utilisation du Service. Le refus des éléments facultatifs (messages marketing, notamment) n'entraîne aucun désavantage.

④ La Société vérifie que l'auteur de la demande est bien la personne concernée ou son mandataire dûment habilité.

⑤ Les personnes concernées exercent leurs droits dans le respect des textes applicables et sans porter atteinte aux données personnelles d'autrui.

⑥ Les informations dont la loi sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique impose la conservation, telles que les registres de paiement et de remboursement, peuvent être exclues d'une demande de suppression ou de limitation ; la Société en indique alors le motif.

Article 14 (Responsable de la protection des données et demandes d'accès)

① La Société a désigné le responsable ci-dessous pour superviser les traitements de données personnelles et traiter les réclamations et demandes de réparation.

• Responsable de la protection des données : Jemin You (COO)
• Contact : hello@theceostaff.com
• Questions relatives au paiement et aux remboursements : hello@theceostaff.com

② Les personnes concernées peuvent adresser à ce contact toute demande, réclamation ou demande de réparation relative aux traitements, y compris les demandes d'accès au titre de l'article 35 de la PIPA. La Société répond et agit sans délai et de bonne foi.

Article 15 (Enfants de moins de 14 ans)

① Le Service ne s'adresse pas aux enfants de moins de 14 ans et la Société ne collecte pas leurs données personnelles.

② S'il est établi que des données d'un enfant de moins de 14 ans ont été collectées, la Société les détruit sans délai.

Article 16 (Mesures de sécurité)

Conformément à l'article 29 de la PIPA, la Société met en œuvre les mesures suivantes.

1. Mesures organisationnelles : élaboration et mise en œuvre d'un plan de gestion interne, limitation des personnes habilitées au strict minimum nécessaire à l'exploitation, formation régulière de ces personnes, gestion de l'historique d'attribution, de modification et de retrait des droits d'accès
2. Mesures techniques
   • Chiffrement de bout en bout des transmissions (TLS 1.2 ou supérieur)
   • Chiffrement des données stockées (mots de passe hachés de manière irréversible ; le contenu de réunion est chiffré au moyen d'une clé AES-256 propre à chaque compte, elle-même chiffrée sous enveloppe par le magasin d'identifiants du système d'exploitation)
   • Cloisonnement des données par compte et contrôle d'accès au niveau des lignes (Row Level Security)
   • Élimination structurelle du risque de fuite grâce à une conception « local d'abord » qui maintient le contenu de réunion non partagé hors des serveurs
   • Architecture dans laquelle les détails du moyen de paiement sont traités directement par le prestataire de paiement et jamais conservés sur les serveurs de la Société
   • Conservation des journaux d'accès et protection contre leur altération
   • Prévention et détection des intrusions, contrôles réguliers des vulnérabilités
3. Mesures physiques : les données sont hébergées dans des installations situées en Corée chez des fournisseurs cloud disposant de certifications de sécurité physique (ISO 27001 / SOC 2, etc.)
4. Gestion des incidents : en cas de violation, notification aux personnes concernées et déclaration aux autorités dans les délais légaux

Article 17 (Voies de recours)

Pour obtenir réparation d'une atteinte à leurs données, les personnes concernées peuvent saisir les organismes ci-dessous à des fins de règlement des litiges ou de conseil. Ces organismes sont indépendants de la Société ; adressez-vous à eux si le traitement de votre réclamation par la Société ne vous satisfait pas ou si vous avez besoin d'un accompagnement plus poussé.

1. Comité de médiation des litiges relatifs aux données personnelles : 1833-6972 (www.kopico.go.kr)
2. Centre de signalement des atteintes à la vie privée (Korea Internet & Security Agency) : 118 (privacy.kisa.or.kr)
3. Parquet suprême : 1301 (www.spo.go.kr)
4. Agence nationale de la police : 182 (ecrm.police.go.kr)

Article 18 (Dispositions complémentaires pour l'UE, l'EEE, le Royaume-Uni et les autres juridictions)

① Les dispositions suivantes s'appliquent en complément aux personnes concernées situées dans les régions où le RGPD ou un texte équivalent s'applique.

1. Responsable de traitement : Concerto Labs. Contact : Jemin You (COO) / hello@theceostaff.com.
2. Bases légales du traitement
   • Inscription et fourniture du Service : exécution du contrat (article 6, § 1, b du RGPD)
   • Traitement de l'audio et des transcriptions : consentement (article 6, § 1, a) et exécution du contrat (article 6, § 1, b)
   • Traitement des paiements et remboursements : exécution du contrat (article 6, § 1, b) et obligation légale (article 6, § 1, c)
   • Sécurité, prévention des abus et amélioration : intérêts légitimes de la Société (article 6, § 1, f)
   • Messages marketing : consentement (article 6, § 1, a)
   • Obligations légales : article 6, § 1, c
3. Droits complémentaires : outre les droits de l'article 13, vous disposez du droit à la limitation, du droit d'opposition et du droit à la portabilité, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence.
4. Transferts hors de l'EEE : des garanties appropriées telles que les décisions d'adéquation et les clauses contractuelles types (CCT) sont mises en œuvre. La République de Corée a obtenu une décision d'adéquation de la Commission européenne en décembre 2021.
5. Décision automatisée : la Société ne procède à aucune décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD.

② Pour les personnes concernées situées dans des régions appliquant des lois d'État américaines sur la vie privée, telle la Californie, la Société ne vend pas de données personnelles contre une contrepartie monétaire. La transmission opérée par le pixel Meta de l'article 10 peut toutefois constituer, au regard de ces lois, une « vente » (sale) de données personnelles ou un « partage » (share) à des fins de publicité ciblée ; les personnes concernées peuvent s'y opposer (opt-out) depuis « Paramètres des cookies » en bas du site. La Société respecte également le signal GPC (Global Privacy Control) du navigateur comme expression de cette opposition. Les droits d'accès, d'effacement, de rectification et de non-discrimination sont garantis comme indiqué à l'article 13.

③ La présente politique fait foi dans sa version coréenne ; en cas de divergence avec une traduction, la version coréenne prévaut dans la mesure où cela ne contrevient pas aux dispositions impératives locales.

Article 19 (Modification de la présente politique)

① En cas d'ajout, de modification ou de suppression, la Société en informe au moins 7 jours avant l'entrée en vigueur (30 jours pour les changements affectant substantiellement les droits des personnes concernées) via les annonces du site ou la présente page.

② La présente révision apporte les changements suivants.

1. Précision selon laquelle, lorsque l'utilisateur recourt à la fonction de partage des comptes rendus, la synthèse, la transcription et les informations sur les participants du compte rendu concerné sont enregistrées sur les serveurs de la Société (Points clés, articles 3 et 4, article 5, alinéa 2)
2. Ajout de la durée de conservation des comptes rendus partagés et des modalités de suppression par révocation du partage (article 6, article 5, alinéa 6, article 13)
3. Ajout des éléments de sous-traitance et de transfert hors de Corée liés au partage (articles 9 et 12)
4. Rectification de la présentation du Service en application de bureau (macOS et Windows) et alignement des lieux de conservation et des cas d'irrécupérabilité sur le magasin d'identifiants du système d'exploitation (articles 1, 4, 5 alinéa 1, 10 et 16)
5. Rectification du prestataire d'IA générative au regard de l'usage réel et mention du transfert des synthèses par plages du compte rendu en temps réel (article 12)
6. (Modification du 15 août 2026) Ajout du numéro de téléphone aux données obligatoires recueillies à l'inscription et mise à jour de l'entrée correspondante relative aux transferts à l'étranger (articles 4 et 12)
7. (Modification du 15 août 2026) Mention de la collecte du numéro de téléphone lors du téléchargement de l'application (articles 4 et 6)
8. (Modifié le 19 août 2026) Prise en compte du pixel Meta destiné à mesurer la performance publicitaire (Points clés, articles 3, 4, 6, 8, 10, 12 et 18). Dans les régions où un consentement préalable est requis, le script n'est pas téléchargé avant ce consentement ; ailleurs, il peut être refusé à tout moment depuis « Paramètres des cookies »

Comme auparavant, les enregistrements ne sont en aucun cas conservés sur les serveurs de la Société et, si la fonction de partage n'est pas utilisée, le compte rendu ne quitte pas l'appareil de l'utilisateur.

③ Les versions antérieures sont consultables ci-dessous.

1. En vigueur du 29 juillet 2026 au 31 juillet 2026 (v1, inscription à la bêta uniquement) : consulter la version antérieure
2. En vigueur du 1er août 2026 au 5 août 2026 (v2, avant l'introduction des offres payantes) : consulter la version antérieure

Disposition finale

La présente politique entre en vigueur le 11 août 2026.

La présente politique modifiée (ajout du numéro de téléphone aux données recueillies) entre en vigueur le 15 août 2026.

La présente modification (introduction du pixel publicitaire) entre en vigueur le 19 août 2026.